6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'Information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, modifiée par la loi du 12 avril 2004;
Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence motivée par le fait que la composition actuelle de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles ne prend pas en considération les réformes organisationnelles intervenues des services de police, la création d'un parquet fédéral et les réformes au sein des services publics fédéraux. Il en ressort que la composition de la Cellule doit être adaptée le plus vite possible à ces réalités de terrain, de telle sorte qu'elle puisse assumer sa mission dans le cadre de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres réunis en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition, le fonctionnement et l'organisation de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles est remplacée par la disposition suivante :
Article 1er. La cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, prévue à l'article 13 de la loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ainsi que d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles est composée comme suit :
- un représentant du Collège des Procureurs généraux;
- un représentant du Parquet fédéral;
- un représentant de la Police fédérale;
- deux représentants de la Sûreté de l'Etat, dont un assure le secrétariat;
- un représentant des Services généraux de renseignements du Ministère de la Défense;
- un représentant de la Direction...
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