March 29, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles
- 17 MARS 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 décembre 2005 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (C.P. 140) (1)
- 14 MARS 2006. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 118) (1)
- 18 JANVIER 2006. - Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers
- 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers
- 17 MARS 2006. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes
- 10 MARS 2006. - Arrêté royal concernant la liquidation de la subvention annuelle de l'Etat pour le statut social des travailleurs indépendants
- 16 MARS 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations périodiques relatives à la solvabilité des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif
Autres arrêtés
- Police fédérale. - Commissionnements dans la fonction supérieure (fonctions à mandat) Par décision ministérielle du 23 mars 2006, M. le commissaire divisionnaire Rudi Vervaet, a été commissionné à par
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 23 mars 2006 : - est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2006, la durée du stage de : Mmes : - De Laet, K.,
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordé
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2006, démission de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail d'Anvers est accor
- 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports
- Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 15 mars 2006, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Stef
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Weibelfer, en qualité de collecteur et de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. S.T.T., en qualité de transporteur de déchets autres que d