Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 juin 2006, Mme Cécile Danis, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme f

AmÈnagement du territoire

Par arrÍtÈ ministÈriel du 21 juin 2006, Mme CÈcile Danis, attachÈe ‡ la Direction gÈnÈrale de l'AmÈnagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est dÈsignÈe comme fonctionnaire dÈlÈguÈ pour la circonscription du Hainaut-I, le 26 mai 2006.

AUBANGE. - Un arrÍtÈ ministÈriel du 15 dÈcembre 2005 reconnaÓt le principe de l'opÈration de revitalisation urbaine du quartier de la rue de Rodange, ‡ Aubange.

DINANT. - Un arrÍtÈ ministÈriel du 24 mai 2006 annule la dÈcision du conseil communal de Dinant prise en sÈance du 17 janvier 2006 par laquelle il adopte le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la dÈclaration environnementale y affÈrente relatives ‡ la zone d'amÈnagement communal concertÈ dite "Tienne Hubaille", ‡ Anseremme.

Le mÍme arrÍtÈ dÈcide que la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT