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14 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'Ardoisière de Laplet à Alle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 janvier 1995 relatif à la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique, et notamment l'article 3;

Vu la convention passée entre MM. et Mmes Dupuis et le Ministère de la Région wallonne le 22 octobre 2001;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 19 mars 2002;

Vu l'avis de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire et du Logement et du Patrimoine, donné le 28 février 2002;

Considérant l'intérêt biologique et notamment chiroptérologique de la cavité souterraine dénommée « Ardoisière de Laplet »,

Arrête :

Article 1er. L'Ardoisière de Laplet est désignée en tant que cavité souterraine d'intérêt scientifique. Son accès est situé sur la parcelle cadastrée :

Commune de Vresse-sur-Semois - Alle, 2e feuille, parcelle n° 758h6, appartenant à MM. et Mmes Dupuis et figure sur la carte ci-annexée.

Art. 2. Le directeur du centre de Dinant met en oeuvre les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité reprise à l'article premier. A cette fin, il organise un comité de gestion. La Division de l'Archéologie de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine est associée au comité de gestion.

Art. 3. Les mesures de protection et de gestion particulières de la cavité consistent à placer une fermeture adaptée sur les...

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