9 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55)
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 9;
Vu le décret du 21 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 1999 portant exécution du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2001 fixant la liste des thèmes communs de formation visés à l'article 10, alinéa 1er du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23/02/2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mars 2005;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 :
Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Arrête :
Article 1er. Une subvention globale de euro 20.369 (Vingt mille trois cent soixante neuf euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2004, est allouée au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) - n° de compte 240-0382412-42.
Art. 2. La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :
Pour la consultation du tableau, voir image
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