19 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 107 et 167, § 1er, alinéa 2;
Vu la loi du 18 février 1991 relative aux conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique, l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 septembre 2010;
Vu le protocole de négociation du Comité de Secteur XIV, conclu le 17 novembre 2010;
Vu l'avis 49.027/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 septembre 1973;
Considérant l'arrêt n° 201.858 du 15 mars 2010 du Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense, à la place de l'article 26, dont le paragraphe 2 a été annulé par l'arrêt n° 201.858 du Conseil d'Etat, il est inséré un article 26 rédigé comme suit :
Art. 26. L'échelle de traitement liée aux grades mentionnés ci-après est fixée comme suit :
- Conseiller moral de seconde classe
20.500,33 - 31.846,67
3 / 1 x 618,08
10 / 2 x 949,21
(Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
- Conseiller moral de 1e classe
25.254,60 - 37.550,15
3 / 1 x 618,08
11 / 2 x 949,21
(Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
- Conseiller moral principal
27.647,32 - 42.216,49
11 / 2 x 1.324,47
(Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
- Conseiller moral en chef
35.408,45 - 49.977,62
11 / 2 x 1.324,47
(Kl. / Cl. 21j. / a. - N. 1 - G..B)
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Art. 2. A partir du 1er mai 2003 et jusqu'à la veille de la date...
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