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9 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant création de la Commission régionale de la Mobilité

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1993 relatif à la Commission Régionale de Développement;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant la création de la Commission régionale de la Mobilité;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant qu'il y a lieu de modifier rapidement l'arrêté du gouvernement du 19 octobre 2000 en vue de permettre à la Commission nouvellement constituée de fonctionner;

Sur la proposition du Ministre ayant la Mobilité dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 portant la création de la Commission régionale de la Mobilité, est modifié comme suit :

  1. dans l'article 3, § 1er, 5° et 6° tirets, les mots « et de la SNCB Voyageurs » sont ajoutés après le mot « SNCB Holding ».

Art. 2. Le présent arrêté entre en...

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