19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise, articles 3, 6 et 7;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 février 2012;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 mars 2012;
Vu l'avis n° 51.327/4 du Conseil d'Etat, donné le 30 mai 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant l'ordonnance du 16 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012, notamment l'allocation de base 10.005.27.07.43.21;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,
Article 1er. Dans les limites des crédits budgétaires régionaux, un subside unique sera octroyé, chaque année, aux administrations locales qui auront engagé, au cours de l'année civile, un minimum de 10 % de demandeurs d'emploi domiciliés dans les secteurs statistiques de la Région de Bruxelles-Capitale visés à l'article 2 de l'ordonnance.
Le subside sera d'un montant maximal de 3.000 EUR par agent, issu des quartiers visés à l'article 3 de l'ordonnance, engagé par contrat à durée indéterminée, à temps plein. Pour un engagement à temps partiel, le montant du subside sera proportionnel au temps de travail.
Le subside sera d'un montant maximal de 1.000 EUR par agent, issu des quartiers visés à l'article 2 de l'ordonnance, engagé par contrat à durée déterminée, à temps plein. Pour un engagement à temps partiel, le montant du subside sera proportionnel au temps de travail.
Le pourcentage minimal devra être de 10 % des engagements contractuels effectués au cours de l'année civile.
Art. 2. Les consultants en diversité de l'Office régional bruxellois de l'Emploi tels que visés à l'article 6 de l'ordonnance se voient attribués les missions suivantes pour les administrations locales :
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Sensibiliser et informer sur les avantages et difficultés de la diversité en milieu professionnel;
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Accompagner les administrations locales dans la préparation, l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de diversité.
Art. 3. Afin d'assurer l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi du plan de diversité stipulé à l'article 7 de l'ordonnance, l'administration...
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