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3 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés comme membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :

  1. comme experts indépendants :

    - M. Michel Van Rooten;

    - M. Luc Welvaert;

    - M. Lieven Penninck;

  2. comme représentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : le Ministre ou le Secrétaire d'Etat qui a la Fonction publique dans ses attributions, ou son délégué;

  3. comme observateurs :

    - le secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

    - le secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Art. 2. M. Michel Van Rooten est désigné comme président du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Art. 3. Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Art. 4. Le...

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