Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 20 avril 2002, M. Callens, R., juge de paix du premier canton de Courtrai, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 20 avril 2002, M. Callens, R., juge de paix du premier canton de Courtrai, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 février 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 20 avril 2002, M. Vancraeyveldt, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge de paix du premier canton de Courtrai.

Par arrêté royaux du 6 mars 2002 :

- M. Ravyse, S., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand;

- M. Van Iseghem, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de commerce de Courtrai;

- sont nommés juge suppléant :

au tribunal de première instance d'Ypres :

- Mme Wullus, S., avocat;

à la justice de paix du troisième canton de Bruges :

- M. Van Brabant, A., avocat;

à la justice de paix du quatrième canton de Bruges :

- M. Valcke, Ph., avocat;

à la justice de paix du...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT