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17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales » à Anvers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, notamment l'article 26, alinéa 3;

Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la « Caisse interprofessionelle d'allocations familiales » du 27 décembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La modification, reprise en annexe, des statuts de la « Caisse interprofessionelle d'allocations familiales », adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2001, est approuvée.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Annexe

Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales

Association sans but lucratif

Statuts

Les statuts de la Caisse en cause sont modifiés comme suit :

- l'article 1er est remplacé par la disposition suivante :

Artikel 1. Er wordt een vereniging zonder winstgevend doel opgericht onder de benaming « Arenberg Kinderbijslagfonds », in het Frans : « Arenberg Caisse d'Allocations familiales », in het Duits : « Arenberg...

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