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18 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 6 juillet 1997, 21 janvier 1998 et 28 avril 1998;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 23 juin 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 février 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 28 septembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans le texte néerlandais de l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots « Eerstaanwezend scheikundig adviseur »...

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