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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, la désignation de M. Bulthé, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouve

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈ royal du 5 juillet 2005, la dÈsignation de M. BulthÈ, B., juge au tribunal de premiËre instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction ‡ ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2006.

Par arrÍtÈ royal du 3 octobre 2005, la dÈsignation de M. Gysbergs, Ph., aux fonctions d'avocat gÈnÈral prËs la cour d'appel de Gand, est renouvelÈe pour un terme de trois ans prenant cours le 30 janvier 2006.

Par arrÍtÈ royal du 25 octobre 2005, la dÈsignation de M. Van den Bossche, D., juge au tribunal de premiËre instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction ‡ ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er fÈvrier 2006.

Par arrÍtÈ royal du 22 novembre 2005, Mme Machiels, V., juge de complÈment pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est dÈsignÈe pour exercer ses fonctions dans tous le tribunaux de premiËre instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une pÈriode de cinq ans prenant cours le 21 janvier 2006.

Par arrÍtÈ royal du 13 dÈcembre 2005, la dÈsignation de Mme Durwael, A., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance d'Hasselt, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi prËs ce tribunal, est renouvelÈe pour un terme de trois ans prenant cours le 15 janvier 2006.

Par arrÍtÈ royal du 20 dÈcembre 2005, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde de M. Moens, M., domiciliÈ ‡ Knokke-Heist, est renouvelÈe pour un terme prenant cours le 29 dÈcembre 2005 et expirant le 30 avril 2010.

Par arrÍtÈ royal du 20 dÈcembre 2005, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce...

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