January 06, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005
- 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail intérimaire (1)
- 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs (1)
- 12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001 et 7 mai 2003 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 (1)
- 10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 19 juillet 2001 relatif à l'agrément d'unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein
- 13 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'utilisation de la mammographie numérique pour le dépistage du cancer du sein dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale
- 9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 151.068 rendu par le Conseil d'Etat le 9 novembre 2005 annule l'arrêté royal du 31 janvier 1997 portant exécution de l'article 49, §3bis, de la loi relative à
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, la demande d'association de M. Caeymaex, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Palsterman O., candidat-notaire, pou
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 2005, la désignation de M. Bulthé, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouve
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 15 décembre 2005, M. Jean Clement, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2005
- Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle. - Nomination Plaquette de bronze Arrêté royal du 20 septembre 2002 M. AUDENAERT, Jacques, Anvers
- Ordre de la Couronne. Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 2 août 2002. M. Adamczak Jean, Dalhem M. Adriaenssens Gilbert, Edegem
- Service extérieur Promotions Par les arrêtés royaux du 10 août 2005 les agents mentionnés ci-après ont été promus à la troisième classe administrative à la date du 1er janvier 2005
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Theys, M., en qualité de transporteur de déchets autres que dang
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Theuninck, Bernard, en qualité de transporteur de déchets autres