22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
Au Moniteur belge du 21 janvier 2011, à la page 6708, l'arrêté a été publié sans ses annexes. Les annexes manquantes sont les suivantes :
Annexe
Grille tarifaire pour l'année 2011 (à partir du 1er février) A. Titres de transportA1. CartesPrix TVACJump 1 voyage hors véhicule1.80 euro Jump 1 voyage sur véhicule2.00 euro Jump 5 voyages7.30 euro Jump 10 voyages 12.50 euro Jump 1 jour 4.50 euro MOBIB 1 voyage1.60 euro MOBIB 10 voyages11.20 euro MOBIB 1 jour4.20 euro Ticket "dépannage" 1 voyage3.00 euro Carte Aller-Retour3.30 euro Tarif minibus1.60 euro 1 voyage "Airport Line" hors véhicule3.00 euro 1 voyage "Airport Line" sur véhicule5.00 euro 10 voyages "Airport Line"21.00 euro Carte 3 jours 9.50 euro MOBIB 3 jours9.20 euro Groupe10.00 euro Ecole14.00 euro Brussels Card 24 h24.00 euro Brussels Card 48 h34.00 euro Brussels Card 72 h 40.00 euro A2. Abonnements STIB Prix TVAC 1 mois45.50 euro 1 mois -2535.50 euro 1 mois +6045.50 euro 12 mois478.00 euro 12 mois -25373.00 euro 12 mois +60478.00 euro Scolaire 1er abo204.00 euro Scolaire 2e abo122.00 euro Scolaire fam.nombreuse 1er abo163.00 euro Scolaire fam.nombreuse 2e/3e abo81.50 euro Scolaire fam.nombreuse 4e abo et suivant(s)gratuitAirport Line 1 mois48.00 euro Airport Line 12 mois504.00 euro "BIM" 1 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention majorée")7.70 euro "BIM" 12 mois ("Bénéficiaire de l'Intervention majorée")79.00 euro STIB Région268.00 euro "J" ("6 à 11 ans")gratuit"65+" ("65 ans et plus")gratuit"S" ("Bénéficiaire du Revenu d'Intégration sociale")gratuitA3. Abonnements combinés vendus par la STIB Prix TVAC MTB 1 mois51.00 euro MTB 1 mois -2539.50 euro MTB 1 mois +6051.00 euro MTB 12 mois536.00 euro MTB 12 mois -25415.00 euro MTB 12 mois +60536.00 euro B. Divers Montant Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel10.00 euro Garantie de la carte MOBIB5.00 euro Frais de duplicata de la carte MOBIB10.00 euroC. Surtaxes pour les infractions à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale C1. Surtaxes pour des infractions à l'art.3. 7° Montant 1re infraction* 100.00 euro 2e infraction et au-delà* (dans les 24 mois précédant la date de l'incident)200.00 euro * Lors du début de voyage (ç-à-d avant une 1ère éventuelle correspondance), la non oblitération d'un titre magnétique ou la non validation d'une carte MOBIB chargée...
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