9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum
Au Moniteur belge du 22 décembre 2010, ed. 2, à la page 81421, il y a lieu de considérer la publication comme nulle et de ramplacer par la suivante :
9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 8, alinéa 1er;
Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, notamment l'article 4, § 2;
Vu l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, les articles 92 à 95;
Vu l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation, notamment les articles 25 et 26;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 21 septembre 2010;
Vu l'avis du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 4 octobre 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juillet 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juillet 2010;
Vu l'avis n° 48.868/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant la Recherche scientifique dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE Ier. - Définitions
Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
-
« ordonnance » : l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation;
-
« aide » : le financement accordé à un organisme de recherche pour l'engagement temporaire d'un chercheur tel que visé à l'article 25 de l'ordonnance;
-
« I.R.S.I.B. » : l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles, créé par l'ordonnance du 26 juin 2003;
-
« convention » : la convention visée à l'article 27 de l'ordonnance;
-
« demandeur » : l'organisme de recherche au sens de l'article 2, 3° de l'ordonnance, qui a au moins un pôle de recherche sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et qui introduit une demande d'aide;
-
« bénéficiaire »...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI