5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bling Bling 2013 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, § 1er, 1°, modifiés par la Loi-programme I du 24 décembre 2002;
Vu l'examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence, concluant qu'une évaluation d'incidence n'est pas requise;
Vu l'avis 51.996/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2012 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent règlement s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée « Bling Bling 2013 ».
Bling Bling 2013
est une loterie à billets dont les lots sont exclusivement attribués sans tirage au sort par l'indication sur le billet, selon une répartition déterminée par le hasard, qu'un lot est ou n'est pas obtenu. Cette indication est cachée sous une couche opaque à gratter.
Art. 2. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale, soit à 1 200 000, soit en multiples de 1 200 000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.
Art. 3. Par quantité de 1 200 000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 325 300, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Aantal loten Nombre de lotsBedrag van de loten Montant des lotsTotale bedrag van de lotenMontant total des lots1 winstkans op1 chance de gain sur1002.013 EUR201.300 EUR12 000 1 20050 EUR60.000 EUR1 000 10 00020 EUR200.000 EUR120 30 00010 EUR300.000 EUR40 67 0004 EUR268.000 EUR17,91217 0002 EUR434.000 EUR5,53TOTAAL 325 300 TOTAAL 1.463.300 EURTOTAAL 3,69TOTAL TOTAL TOTAL
Art. 4. Au recto des billets figure une illustration photographique, imagée ou graphique reproduisant entièrement ou partiellement, soit une ou plusieurs personnes de sexe féminin, soit une ou plusieurs personnes de sexe masculin, soit un ou plusieurs chiens, soit un ou plusieurs chats.
Est appelé :
-
billet « femme » : le billet reproduisant au recto l'image partielle ou entière d'une ou de plusieurs femmes. Cette image peut varier d'un billet à l'autre, la femme restant toutefois le sujet d'illustration principal car il identifie dans tous les cas de figure le billet sur lequel elle est représentée;
-
billet « homme »: le billet reproduisant au recto l'image partielle ou...
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