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Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 décembre 2007 en cause de la ville d'Anvers contre Benjamin Quanjard, en sa qualité de liquidateur de l'ASBL « My F

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Vincent

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spÈciale du 6 janvier 1989

Par arrÍt du 18 dÈcembre 2007 en cause de la ville d'Anvers contre Benjamin Quanjard, en sa qualitÈ de liquidateur de l'ASBL ´ My First Musical ª, et contre la SA ´ Antwerps Muziek Theater ª, dont l'expÈdition est parvenue au greffe de la Cour le 8 janvier 2008, la Cour d'appel d'Anvers a posÈ la question prÈjudicielle suivante :

´ 1. L'article 9 de la loi du 24 dÈcembre 1996 relative ‡ l'Ètablissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales, auquel se rÈfËre l'article 15 du rËglement-taxe de la ville d'Anvers du 22 dÈcembre 1999 relatif ‡ la taxe sur les spectacles, reprÈsentations ou divertissements, en vue de rÈgler les litiges en la matiËre, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, en ce que l'article 9 de la loi prÈcitÈe autorise le seul redevable ‡ introduire une rÈclamation contre...

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