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11 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agrément de la s.a. Belpex en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Energie,

Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 18, 3° et 5, modifié par la loi du 1er juin 2005;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 2005 relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'avis donné par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz le 8 décembre 2005;

Considérantque la s.a. Belpex a introduit le 28 octobre 2005 une demande d'agrément comme gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie; que de l'examen de cette demande, il ressort que la s.a. Belpex répond aux conditions d'agrément fixées par l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 20 octobre 2005 précité,

Arrête :

Article 1er. La s.a. Belpex, dont le siège social est établi boulevard de l'Empereur 20 à 1000 Bruxelles, est agréée en qualité de gestionnaire d'un marché d'échange de blocs d'énergie, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 20 octobre 2005 relatif à la création et à l'organisation d'un marché belge d'échange de blocs d'énergie.

Art. 2. La s.a. Belpex s'engage à satisfaire en permanence aux conditions d'agrément énumérées à l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 20 octobre 2005.

Art. 3. Le gestionnaire du marché organise un dialogue permanent avec les participants et candidats qui sont actifs sur le marché. Pour ce faire, le gestionnaire du marché veille notamment à mettre en place un groupe de travail spécifique, à y inviter les participants et candidats et à communiquer au ministre les observations ou...

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