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21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes;

Vu les propositions de la commission de gestion de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, formulées le 27 mars 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 décembre 2012,

Arrête :

Article 1er. L'annexe A de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est complétée par une rubrique relative au supplément pour la visite des expositions temporaires qui figure à l'annexe 1re au présent arrêté et s'insère entre la rubrique "Droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB" et "Tarifs des animations récurrentes".

Art. 2. A dater de la fermeture de salles pour les travaux programmés pour 2013 et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2014, le supplément pour les expositions temporaires est fixé à un montant réduit conformément au tableau de l'annexe C qui fait l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre...

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