January 30, 2013

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

16 JANVIER 2013. - Loi portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 11, 13, 15 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 2012 portant exécution du décret du 17 juin 2011 relatif à la gestion de la sécurité routière de l'infrastructure routière

21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes

10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Pelouse de l'Oratoire » à Lambermont (Florenville)

10 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Comogne » à Focant (Beauraing)

16 JANVIER 2013. - Loi modifiant la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire

21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale 'Palais des Beaux-Arts'

17 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant la liste des pays où l'obtention d'actes de naissance est impossible ou engendre des difficultés sérieuses

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2012-2013 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Autres arrêtés

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 21 janvier 2013

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2012, M. DE RAEDT, Lieven, né le 1er novembre 1982, est nommé à titre définitif

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012

Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 23 janvier 2013, le laboratoire a-ULaB, rue Adrienne Bolland 8

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2012

Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2013, produisant ses effets le 20 juillet 2012, M. Jan DE KINDER est, à la suite du renouvellement de son mandat, désigné