18 JUILLET 2000. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire;
Vu l'avis des autorités judiciaires.
Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est venu à expiration le 31 octobre 1999;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit :
- à la Cour de travail d'Anvers :
- au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
BEUTELS, Henri, à Beringen/Paal;
BEYLEMANS, Emiel, à Heusden-Zolder;
DE RAEVE, Maurice, à Hasselt;
GILLES, Gilbert, à Kontich;
VAN BUEL, Rik, à Houthalen-Helchteren;
VANPRAET, Louis, à Boom;
- au titre de travailleur employé :
Mme. DEVRIERE, Christiane, à Berchem;
MM. :
ARIEN, Willy, à Hasselt;
GEVERS, Alfons, à Geel;
POLENUS, Carlos, à Hasselt;
REYNAERT, Rudi, à Leopoldsburg;
VAN NOTEN, Diederik, à Heist-op-den-Berg;
- à la Cour du travail de Bruxelles :
- appartenant au régime linguistique néerlandais :
- au titre d'employeur :
M. DE MOOR, André, à Alsemberg;
- au titre de travailleur ouvrier :
M. ADRIAENSSENS, Freddy, à Londerzeel;
- à la Cour du travail de Gand :
- au titre d'employeur :
MM. :
DE LA MANE, Roland, à Zwalm;
DE TOLLENAERE, Daniël, à St-Martens-Latem;
VAN LAETHEM, Pierre, à Audenarde;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mme. BAEYENS, Ginette, à Gand/Mariakerke;
M. ALLAERT, Julien, à De Pinte;
- au titre de travailleur employé :
MM. :
CLAUWAERT, Edmond, à Bruges;
DE VISSCHER, Paul, à Wetteren/Massemen;
GOETHALS, Frankie, à Lovendegem;
NAUWELAERTS, Leopold, à Gand.
Art. 2. Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit :
- au Tribunal du travail d'Anvers :
- au titre d'employeur :
Mme. VERLEYEN, Georgette, à Wilrijk;
MM. :
BOONEN, Lambert, à Schoten;
DEMAYER, Julien, à Wilrijk;
TIMMERMANS, Guido, à Berchem;
VERHEYDEN, Herman, à Essen;
- au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
DANIELS, Emiel, à Kalmthout;
ROMBAUTS, Gerrit, à Anvers;
VAN DESSEL, Luc, à Emblem;
- au Tribunal du travail de Malines :
- au titre de travailleur ouvrier :
M. LAMBRECHTS, François, à Willebroek;
- au Tribunal du travail de Hasselt :
- au titre d'employeur :
Mme. MINTEN, Suzy, à Genk;
- au Tribunal du travail de Tongres :
- au titre d'employeur :
MM. :
CARPENTIER, Albert, à Hoeselt;
CLAESEN, Louis, à Bilzen;
- au titre de travailleur ouvrier :
MM. :
DEBUYST, Freddy, à Borgloon;
HAMAEKERS...
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