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25 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal autorisant une augmentation de capital de La Poste

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises économiques publiques, notamment l'article 40, § 1er;

Vu la loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé, coordonnée par arrêté royal du 24 décembre 1996, notamment l'article 5, alinéa 1er, 1°;

Vu la décision adoptée par la Commission européenne le 23 juillet 2003;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 septembre 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 septembre 2003;

Vu l'urgence motivée par le fait que, maintenant que l'augmentation de capital envisagée de La Poste a été autorisée par la Commission européenne aux termes de la décision précitée, il convient de procéder à cette opération dans les délais les plus brefs afin d'éviter que La Poste encoure inutilement des charges financières afférentes au financement par la voie de l'emprunt et de permettre aux organes de La Poste de prendre certaines décisions d'inves-tissement devenues urgentes;

Vu l'avis n° 35.871/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 septembre 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La société anonyme de droit public La Poste est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 297.472.230 EUR (deux cent...

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