7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu la demande introduite;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Arrête :

Article 1er. L'établissement d'enseignement secondaire suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, à partir de l'année scolaire 2010-2011 et de manière progressive pour les années suivantes, un apprentissage en immersion pour certains cours et activités pédagogiques de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège...

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