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3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 2 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, § 1er;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2004;

Vu l'avis 37.441/3 du Conseil d'Etat, donné le 19 juillet 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour la période du 1er octobre 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 les montants du revenu d'intégration visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale sont respectivement fixés comme suit :

4.444,00;

6.666,00;

7.777,00;

8.888,00.

Art. 2. Pour la période à partir du 1er janvier 2005 les montants du revenu d'intégration visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale sont respectivement fixés comme suit :

  1. au 1er janvier 2005 :

    4.444,00;

    6.666,00;

    8.888,00;

  2. au 1er octobre 2006 :

    4...

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