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3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visee à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 40, alinéa 3, inséré par la loi programme du 9 juillet 2004;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juin 2004;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juin 2004;

Vu l'avis 37.565/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 août 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le montant de l'intervention dans les frais de personnel fixé à l'article 40, alinéa 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale est remplacé comme suit :

  1. au 1er octobre 2004, par le montant « 278,00 »;

  2. au 1er janvier...

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