17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles, les mots "et du Développement durable" sont abrogés.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution...

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