March 22, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'article 23 des annexes 2 et 3 de l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie. - Traduction allemande
11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant les articles 8 et 18 de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique
15 MARS 2013. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission administrative de règlement de la relation de travail. - Erratum
22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale
15 MARS 2013. - Ordonnance modifiant l'article 96 de la Nouvelle Loi communale du 24 juin 1988
17 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral
17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne 'Agentschap voor Facilitair Management', en ce qui concerne la possibilité pour les autorités, visées à l'article 4 du décret du 26 mars 2004 relatif à la publicité de l'administration, et pour la Commission communautaire flamande d'adhérer aux conventions-cadre conclues par l'agence
Autres arrêtés
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2013, qui entre en vigueur le 1er avril 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurits DE CLIPPEL
Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du
Notariat Par arrêté ministériel du 15 mars 2013, sont désignés, pour une durée d'un an à partir du 11 mars 2013
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Van Slycken
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Leonard Verberght
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VZW Wereld Missie Hulp »
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Seraing
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2013 qui entre en vigueur le