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14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (I) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 1er, 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, modifié par les arrêtés ministériels des 9 mars 2006 et 15 mai 2006;

Considérant que M. J.-L. Vanherweghem, a démissionné de son mandat de membre des Commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée du pôle « Art » et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Considérant qu'un représentant des Musées royaux d'Art et d'Histoire au sein des Commissions de gestion précitées, a quitté l'établissement le 30 septembre 2007 et qu'il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement;

Considérant que les Commissions de gestion des services de...

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