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13 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant octroi d'un agrément aux associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de recrutement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant l'Economie dans ses attributions,

Vu l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique, notamment les articles 20 à 27;

Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2008 fixant les conditions d'agrément des associations dont l'avis est requis en vue de l'obtention d'une aide de recrutement;

Vu l'avis publié au Moniteur belge du 27 août 2008 portant appel à candidatures en vue de l'agrément d'associations actives dans l'accompagnement des entreprises en Région de Bruxelles-Capitale;

Considérant que cinq associations sans but lucratif ont posé leur candidature dans le délai requis par l'avis précité, à savoir :

- L'Union des Classes moyennes, par pli non daté, réceptionné le 25 août 2008;

- L'Agence bruxelloise pour l'entreprise, par courrier du 19 septembre 2008;

- L'Unie van zelfstandige ondernemers (UNIZO), par pli du 22 septembre 2008;

- La Chambre de commerce de Bruxelles, en sa qualité de membre de Brussels Entreprises Commerce and Industry (BECI) par courrier du 23 septembre 2008.

- L'Union des entreprises de Bruxelles en sa qualité de membre de Brussels Entreprises Commerce and Industry (BECI) par courrier du 23 septembre 2008.

Considérant que les cinq associations précitées sont instituées en qualité d'association sans but lucratif, d'association internationale sans but lucratif ou de fondation, au sens de la loi du 27 juin 1921;

Considérant que les cinq associations candidates démontrent qu'elles ont comme activité essentielle la création et l'accompagnement des entreprises;

Considérant que lesdites associations exercent chacune leur activité de création ou d'accompagnement des entreprises depuis deux ans au moins;

Considérant qu'elles sont chacune leur siège sur le territoire de la...

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