24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route
La Ministre de la Mobilité et des Transports,
Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, notamment l'article 11, § 1er, 2°;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 5 septembre 1978, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur national et international de voyageurs par route, notamment l'article 13,
Arrête :
Article 1er. Le jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route est constitué comme suit, pour une durée de trois ans :
M. VAN ACOLEYEN Marcel, professeur d'économie émérite à la K.U. LEUVEN, est nommé président;
M. FORTON Pierre, Directeur général du Transport terrestre, est nommé vice-président;
Sont nommés assesseurs :
M. BONTE Jan, de la Direction générale Transport terrestre;
M BULON Eric, de la Direction générale Transport terrestre;
M. CARION Guido, de l'Institut belge pour la Sécurité routière;
Mme CNUDDE Véronique, de la Cellule d'appui auprès du Président du Comité de Direction;
M. COLLAERT Paul, gradué en comptabilité;
M. COLPAERT Philippe, du Secrétariat et Services logistiques;
M. COPETTE Jean-Pierre, officier retraité en gestion et administration du personnel;
M. DE CLIPPEL Maurits, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;
M. DELNEUFCOURT Jean-Paul, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;
M. DE MEYER Marc, de la Direction générale Transport terrestre;
M. DE NEVE Patrick, gradué en technique automobile;
M. DEWIT Hans, de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;
M. DUFRASNE Georges, de la Direction générale Transport terrestre;
M. EVENEPOEL Louis, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;
Mme FEYS Bernadette, du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la gestion;
M. HOUTMEYERS Jean-Claude, de la Direction générale Transport terrestre;
M. JENNES François, de l'Institut du Transport routier;
M. JOSEPH Michel, de la Direction générale Transport maritime;
M. KESTELYN Gérard, de la Direction générale Transport terrestre;
M. LAVRIJSEN Jan, de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;
M. LEDOUBLE Albert, de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;
Mme LENOTTE Bernadette, de l'Institut du Transport routier;
M. LEROY Jean-Claude, de la Direction générale Transport terrestre;
M. LOISE Pierre, de la Direction générale Transport terrestre;
M. MAILLARD Henri...
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