Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2013 approuve les décisions du 22 juin 2011 et du 27 juin 2012 par lesquelles les assemblées générales des associés de la société coopérative à
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 26 mars 2013 approuve les décisions du 22 juin 2011 et du 27 juin 2012 par lesquelles les assemblées générales des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Propreté publique du Hainaut occidental, en abrégé « IPALLE » entérinent les comptes 2010 et 2011 de l'Intercommunale.
Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 approuve la décision du 27 novembre 2012 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Propreté publique (Péruwelz, Ath, Leuze, Lessines), en abrégé « IPALLE » modifie les articles 22, 33, 35, 37, 38, 40 et 54 de ses statuts.
PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 approuve la résolution du 22 février 2013 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg autorise l'adhésion de la Province de Luxembourg à l'Association internationale sans but lucratif « PARTENALIA ».
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2013 approuve la résolution du 21 décembre 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête le budget 2013 de la régie « Château de Namur ».
PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2013 approuve la résolution du 6 juillet 2012 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête les comptes de la province pour l'exercice 2011.
BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2013 annule les articles 51 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Berloz en date du 20 février 2013.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 annule la délibération du collège communal de Braine-l'Alleud du 28 janvier 2013 par laquelle il adopte l'avenant n° 1 au marché relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2013 annule les articles 49, 51, 70, 71, 72 et 84 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Braine-le-Comte en date du 31 janvier 2013.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 proroge à la date du 11 avril 2013 le délai de tutelle fixé au 27 mars 2013 pour statuer sur la délibération du conseil communal de Charleroi du 14 janvier 2013, relative à l'adoption d'un nouveau règlement d'ordre intérieur du conseil communal, en application de l'article L3132-1, § 4, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2013 annule les articles 67 et 68 du règlement d'ordre...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI