Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8243 du 21 décembre 2010, M. Arnould, Jean-Pierre est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Il porte le titre d'att
Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 8243 du 21 décembre 2010, M. Arnould, Jean-Pierre est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2010. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2010 sont pris en considération.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section...
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