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6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Collège d'environnement;

Vu la liste double de candidats présentée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale en sa séance du 6 mai 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres du Collège d'environnement à partir de la publication du présent arrêté au Moniteur belge : M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN.

Art. 2. Le Ministre de l'Environnement...

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