November 09, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés à l'article 31 de la convention collective de travail du 5 mai 1997 pour marins subalternes inscrits sur la liste visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés par une société luxembourgeoise (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 18 mars 2003 concernant la prépension conventionnelle (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la formation professionnelle (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au 'Fonds de formation professionnelle de la construction - fvb-ffc Constructiv' (1)
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions (1)
- 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 (1)
Autres arrêtés
- Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011 la SPRL RECUP-OIL a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la sig
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Robatrans », en qualité de transpor
- Carrière des attachés de la Coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, M. Jean-Jacques QUAIRIAT est déchargé de ses fonctions de Secrétaire de la Coopération int
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ruancargo », en qualité de transpor
- DG EPI. - Erratum Au Moniteur belge du 27 octobre 2011, page 65276, acte n° 2011/09743, concernant M. GLIBERT, Philippe, il faut lire « classe A2 » au lieu de « classe A1 ».
- Consulats étrangers en Belgique Le 14 octobre 2011, M. Alexander Fedorovitch PETRACHKOV, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la Fédération de Russie à Anve
- 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics
- 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du Collège d'environnement
- 22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la ville de Bruxelles