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23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française « La Cambre » à l'Université libre de Bruxelles, y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment les articles 23 et 24;

Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 8 juillet 2010;

Vu la convention ULB - « La Cambre architecture » telle que conclue le 27 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. La convention conclue entre l'Université libre de Bruxelles et la Communauté française relative à l'intégration de l'Institut...

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