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12 JANVIER 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 36, in fine;

Vu les articles 5 à 14 de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière;

Vu l'expédition d'un procès-verbal authentique du 19 novembre 2008, dressé par le notaire Luc Possoz, à Bruxelles, des délibérations et décisions du Conseil de Régence de la Banque Nationale de Belgique, société anonyme, modifiant les statuts de la Banque;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts de la Banque Nationale de Belgique, adoptées par le Conseil de Régence de la Banque le 19 novembre 2008 :

  1. Dans l'intitulé de la Section II du chapitre II, les mots « relevant du SEBC » sont supprimés.

  2. Dans le texte néerlandais de l'article 16, alinéa 1er, les mots « de taken ervan » sont remplacés par les mots « haar taken ».

  3. L'article 20, alinéa 2, est complété par la phrase suivante :

    L'Etat garantit en outre à la Banque le remboursement de tout crédit accordé dans le cadre de sa contribution à la stabilité du système financier et garantit la Banque contre toute perte encourue suite à toute opération nécessaire à cet égard.

  4. L'article 23, alinéa 1er, est complété par la phrase suivante :

    La Banque bénéficie, pour toutes les...

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