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9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la ville de Thuin

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 1er, § 3;

Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Thuin du 28 octobre 2004 décidant d'entamer une opération de développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Thuin du 22 juin 2010 adoptant le projet de programme communal de développement rural;

Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 2 mars 2011;

Considérant que la ville de Thuin ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Arrête :

Article 1er. Le programme communal de développement rural de la ville de Thuin est approuvé pour une période de dix ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 2. Des subventions peuvent être accordées à la commune pour l'exécution de son opération de développement rural.

Art. 3. Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions fixées par voie de convention par le Ministre de la Ruralité.

Art. 4...

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