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5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le dÈcret du 12 avril 2001 relatif ‡ l'organisation du marchÈ rÈgional de l'ÈlectricitÈ, notamment l'article 15;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif ‡ la rÈvision du rËglement technique pour la gestion du rÈseau de tansport local d'ÈlectricitÈ et l'accËs ‡ celui-ci, notamment les articles 27 et 28;

Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de rÈseau de transport local, ELIA;

Vu l'avis de la CWaPE CD-8b12-CWaPE-183 du 31 janvier 2008 sur les travaux dÈcrits dans le plan d'adaptation 2008-2015 du rÈseau de transport local d'ÈlectricitÈ;

Sur proposition du Ministre du Logement, des Transports et du DÈveloppement territorial;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2008-2015 du rÈseau de transport local...

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