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17 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 259bis-6, § 2, alinéas 1er et 2, du Code judiciaire;

Vu la décision du Conseil supérieur de la Justice du 29 mars 2000 fixant le cadre organique de son personnel;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre de la Justice et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice, tel qu'il figure au tableau annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Notre Ministre de la Justice sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le...

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