27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi-programme du 27 décembre 2005, l'article 32;
Vu l'arrêté royal du 9 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie », article 1er;
Vu les statuts de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie », les articles 12 et 13, fixés par l'arrêté royal du 9 mars 2006, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 2009;
Considérant que les démissions de Mme Isabelle Detand et M. Luc Mabille en tant que membres du conseil d'administration respectivement à partir du 21 février 2008 et du 30 septembre 2009 ont été approuvées par l'assemblée générale du 17 mai 2010 et que la nomination de M. Koenraad Van Loo en tant que membre du conseil d'administration à partir du 27 octobre 2009 a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 23 novembre 2009;
Considérant que le Gouvernement flamand a proposé MM. Wilfried Bieseman et Jan Schaerlaekens comme membres du conseil d'administration, le Gouvernement wallon Mme Lara Koltar et M. Nicolas Pirotte et le Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale M. Dimitri Eggermont et Mme Saraswati Matthieu;
Considérant que le présent arrêté est dispensé d'un examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable car il concerne de l'autorégulation de l'autorité fédérale;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 décembre 2012;
Sur la proposition du Ministre des Finances et du Développement durable, du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Energie et du Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission est accordée en tant que membres du conseil d'administration de la société anonyme « Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie » à :
- M. Antoine de Borman;
- M. Bernard...
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