Annulation L'arrêt n° 180.791 du 11 mars 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 1er septembre 2006 désignant Mme Michèle, Gabrielle, Louise Loquifer au mandat de président du

Annulation

L'arrêt n° 180.791 du 11 mars 2008 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 1er septembre 2006 désignant Mme Michèle, Gabrielle, Louise Loquifer au mandat de président du tribunal de première instance de Nivelles.

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