Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. François Angenot, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'A

Administration centrale. - Nomination

Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. François Angenot, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er juin 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT