25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal allouant une subvention à 22 communes belges dans le cadre de la participation au concours « Communes en forme »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 20 décembre 2005 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006, notamment le programme 54/1;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er février 2007;
Considérant qu'un concours a été organisé à l'initiative du Ministre fédéral de la Santé Publique et coordonné par le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs;
Considérant que ce concours était proposé à toutes les communes de Belgique pour organiser des actions, dans le cadre du Plan National Nutrition Santé qui a comme objectif de promouvoir une alimentation plus saine et plus d'activité physique;
Considérant que le 6 novembre 2006 les 22 communes mentionnées dans l'annexe ont été sélectionnées pour leurs projets et qu'elles peuvent pour cela obtenir une subvention;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de cinq mille euro ( euro 5.000), imputée à l'allocation de base 54.14.43.53 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, est allouée à chaque commune mentionnée dans l'annexe à titre de subvention pour la participation au concours « Communes en forme ».
Art. 2. § 1er. Le paiement s'effectuera après la présentation des factures pour l'action faite par la commune concernée. Elles sont présentées à la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Place Victor Horta 40, bte 10, 1060 Bruxelles.
§ 2. Les factures porteront la mention « Déclarée sincère et véritable » ajoutée par le bénéficiaire avec la date et sa signature.
§ 3. Le montant sera versé sur le compte de la commune mentionnée dans l'annexe.
Art. 3. Notre ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 février 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe
Les communes qui reçoivent euro 5.000 en subvention pour leur projet dans la cadre du concours « Communes en forme » sont...
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