12 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête agricole annuelle au mois de mai effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 108 de la Constitution;
Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, notamment l'article 1erquinquies, renuméroté et modifié par la loi du 22 mars 2006, l'article 16, modifié par la loi du 1er août 1985, et l'article 24bis, inséré par la loi du 1er août 1985;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de statistique, modifiés par les arrêtés ministériels du 13 juin 2003 et 7 mai 2007;
Vu le Règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 204/2006 de la Commission du 6 février 2006;
Vu le Règlement (CEE) n° 837/90 du Conseil du 26 mars 1990 concernant les informations statistiques à fournir par les Etats membres sur la production de céréales, modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006;
Vu le Règlement (CEE) n° 959/93 du Conseil du 5 avril 1993 concernant les informations statistiques à fournir par les Etats membres sur les produits végétaux autres que les céréales, modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006;
Vu le Règlement (CE) n° 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire, modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003, notamment l'article 15;
Vu la Directive 93/23/CEE du Conseil du 1er juin 1993 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production des porcins, modifiée en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003;
Vu la Directive 93/24/CEE du Conseil, du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production des bovins, modifiée en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003;
Vu la Directive 93/25/CEE du Conseil du 1er juin 1993, concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine de la production d'ovins et de caprins, modifiée en dernier lieu par le Règlement (CE) n° 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003;
Vu l'avis du Conseil supérieur de Statistique, donné le 28 novembre 2007;
Vu l'avis 43.905/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la...
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