6 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène, donné le 20 juillet 2001, 9 novembre 2001 et 7 décembre 2001,
Arrête :
Article 1er. § 1er. Les établissements mentionnés au § 2 ci-après, sont agréés comme banque de tissus pour les tissus repris au même paragraphe, pour une période de deux ans prenant cours le 1er janvier 2002.
§ 2. Sont agréés comme banque de tissus pour :
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Allogreffes de l'appareil locomoteur :
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Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan, A. Ruddershove 10, 8000 Brugge.
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Academisch Ziekenhuis VUB, Laarbeeklaan 101, 1090 Brussel.
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Universitair Ziekenhuis Gent, De Pintelaan 185, 9000 Gent.
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Universitaire Ziekenhuizen KUL, Herestraat 49, 3000 Leuven.
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Allogreffes de kératinocytes :
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Militair Hospitaal -Brandwondencentrum, Bruynstraat 1, 1120 Brussel.
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Universitair Ziekenhuis Gent, De Pintelaan 185, 9000 Gent.
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Allogreffes de cellules bêta pancréatiques :
Academisch Ziekenhuis VUB, Laarbeeklaan 101, 1090 Brussel.
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Allogreffes de peau de donneur :
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Centre hospitalier universitaire du Sart Tilman, domaine universitaire du Sart Tilman - B35, 4000 Liège-1.
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Militair Hospitaal -Brandwondencentrum, Bruynstraat 1, 1120 Brussel.
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Universitaire Ziekenhuizen KUL, Herestraat 49, 3000 Leuven.
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Allogreffes de têtes fémorales (allogreffes de l'appareil locomoteur limitées aux morceaux d'os prélevés lors d'une intervention chirurgicale sur des donneurs vivants) :
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Cliniques Sint-Joseph, rue de Hesbaye 75, 4000 Liège.
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Centre hospitalier du Bois de l'Abbaye et de l'Hesbaye, rue Laplace 40, 4100 Seraing.
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H. Hartziekenhuis, Wilgenstraat 2, 8800 Roeselare.
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Intercommunale Famenne Ardenne Condroz, rue du Vivier 21, 6900 Aye (Marche).
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AZ Sint-Augustinus v.z.w., Oosterveldlaan 24, 2610 Wilrijk.
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Clinique Notre Dame des Bruyères, rue de Gaillarmont 600, 4032 Chênée.
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Sint-Jozefskliniek v.z.w., Roeselaarsestraat 47, 8870 Izegem.
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Algemeen Ziekenhuis Sint-Elisabeth, Nederrij 133, 2200 Herentals.
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Virga Jesseziekenhuis, Stadsomvaart 11, 3500 Hasselt.
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Université libre de Bruxelles - Hôpital Erasme, route de Lennik 808, 1070 Bruxelles.
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Allogreffes valvulaires :
European...
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