March 15, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
- 6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon
- 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la certification dans le secteur du houblon
- 14 JANVIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Intérieur. - Erratum
- 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l'« Orde van Vlaamse balies »
- 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone
- 8 MARS 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
- 24 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international et annexe A, signés à Riyadh le 22 févier 1997 (1) (2)
Autres arrêtés
- 12 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur est accordée à sa demande, à partir du 1er juillet 2002, à M. Mar
- 18 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission offerte par M. Eduard Leroy de ses fonctions de commissionaire divisionnaire de police auprès de corp
- 6 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus
- 15 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale
- 15 FEVRIER 2002. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- Aménagement du territoire AMBLEVE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002 approuve le plan d'alignement de la voirie parcourant la localité de Herresbach à Amblève, tel qu'il est contenu dans la dé
- Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er mars 2002 à M. Arthur Sandron,