13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes

Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 9 modifié par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes,

Arrête :

Article 1er. Les A.S.B.L. mentionnées ci-après reçoivent un agrément provisoire en qualité de cercle de médecins généralistes pour la zone de médecins généralistes reprise sous...

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