Environnement Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la N.V. Despeghel Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté
Environnement
Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la N.V. Despeghel Trans en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 18 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 juin 2002, la B.V.B.A. Devoldere Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 30 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2002, la S.A. Asea Brown Boveri en qualité de collecteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques.
Un arrêté ministériel du 30 juin 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 30 juin 2002, la N.V. Metal Recycling Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 avril 2002, la société Ecofox S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes :
- mines et carrières;
- traitement et stockage de déchets.
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 juillet 2002, la société Envico S.P.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes :
- mines et carrières;
- traitement et stockage de déchets.
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juin 2002, la société Geosan S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante :
- traitement et stockage de déchets.
Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 juillet 2002, la S.A. Vidange Loiseau en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 juillet 2002, la S.A. Transports Louis Frisaye en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2000 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la S.A. M.L.T.
Un arrêté ministériel du 9 juillet 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2002, la S.P.R.L. Ankh en qualité de collecteur et de...
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