18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la CoopÈration, notamment l'article 5;

Vu l'arrÍtÈ royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrÈation des groupements nationaux de sociÈtÈs coopÈratives et des sociÈtÈs coopÈratives, modifiÈ par les arrÍtÈs royaux des 24 septembre 1986, 25 fÈvrier 1996 et 10 novembre 1996,

ArrÍte :

Article 1er. Est agrÈÈe dans la Commission des coopÈratives agricoles, avec effet au 1er janvier 2006, la sociÈtÈ coopÈrative suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. Sont agrÈÈes dans la commission des coopÈratives de...

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